Article 1 : Objet
Défil&Caurie propose à ses clients des produits tels que des vêtements, bijoux, éléments de décoration et accessoires divers (liste non exhaustive) ainsi que des services accessoires (broderie, personnalisation).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de tous produits par l’intermédiaire du site Internet. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l’intermédiaire du site Internet implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de l’ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, nom du produit, quantité, mode de paiement… cette liste est indicative et non exhaustive).
Défil&Caurie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2 : Informations du vendeur
Le site Internet constitue la vitrine de commerce en ligne de Défil&Caurie, désigné ici comme le vendeur, dont le siège social se situe à l’adresse suivante :
31, rue Principale
51270 LA CAURE
FR
Tél. +33 (0)6 81 22 55 51
SIRET : 848 026 597 00015
APE : 1413Z
Contact : defil.et.caurie@gmail.com
Article 3 : Information sur les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.
Les produits en vente sur le site Internet sont décrits avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les produits, à l’appui du texte de description, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France.
Article 4 : Commande
Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) et en suivant les étapes indiquées.
Une confirmation de la validation de la commande est transmise directement par courriel à l’adresse indiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation et le paiement de l’intégralité de son montant. Le vendeur conseille au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Frais de port
Les prix des produits sont mentionnés en Euros Toutes Taxes Comprises.
Le retrait des produits à l’atelier (31, rue Principale, 51270 LA CAURE) est gratuit.
Les frais de port sont calculés automatiquement dans le panier. Le prix dépend du produit, de son volume et de son poids. Certains seront envoyés en lettre simple ou lettre suivie par la poste, d’autres seront envoyés en colissimo avec suivi. Vous recevrez un email contenant le numéro de suivi de votre envoi.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu’il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.
Article 6 : Paiement
Les produits sont payables comptant à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne :
- par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
- par Paypal.
La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 : Sécurité du paiement en ligne
Les données confidentielles qui transitent entre l’ordinateur du client et le système PayPal sont automatiquement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Lorsque les informations du client parviennent au système Paypal, elles sont conservées sur un serveur étroitement surveillé, aussi bien physiquement qu’électroniquement. Les serveurs sont installés derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés à Internet ; par conséquent, seuls les ordinateurs autorisés ont accès aux informations du client.
Article 8 : Délais de traitement et d’expédition
L’expédition des produits si les produits sont en stock s’effectue rapidement. Nos colis sont généralement expédiés sous 3 à 5 jours à partir de la réception du paiement (hors week-end et jours fériés).
Pour les produits personnalisables, il faut compter de 3 à 8 jours avant expédition. Pour le transport, les envois étant assuré par la Poste, nous ne pouvons pas connaitre le temps d’acheminement.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, de communications, panne informatique, ni en cas d’inondation, d’incendie ou toute autre cause involontaire.
Article 9 : Problèmes réception de commande
Il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande. Toute réclamation concernant une anomalie de livraison (produit endommagé) devra être signalée au vendeur, soit par mail à defil.et.caurie@gmail.com soit par téléphone (06 81 22 55 51).
Le client devra préciser le numéro de commande ainsi que les éventuels problèmes rencontrés afin que le vendeur lui vienne en aide.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.
Article 11 : Responsabilité
Le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations…) résultant de l’utilisation des produits proposés sur son site.
Article 12 : Clause de réserve de propriété
Les produits commandés sur le site Internet restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n’intervient qu’au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur. La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.
Article 13 : Informatique et libertés
Les données relatives au client collectées sur le site Internet sont destinées à Défil&Caurie et ne seront en aucun cas cédés à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients du site Internet est indiqué dans un registre de traitement simplifié de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit pour le client d’en faire la demande, soit par courrier électronique adressé à defil.et.caurie@gmail.com, soit par courrier recommandé adressé au vendeur en précisant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.
Article 14 : Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 15 : Droit de rétractation
Les produits du site non personnalisable sont soumis au droit de rétractation d’usage, indiqué à l’article L121-21 du code de la consommation, à savoir 14 jours. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le vendeur les a faites livrer et dans son emballage d’origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le client sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, dans un délai de trente 14 jours maximum à compter de la réception du colis par le vendeur.
En ce qui concerne les produits personnalisables, conformément à Article L.221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement ne peuvent être exercés dès lors que la commande est validée.